Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Responsable de traitement

Tomco Technologies – Thomas COCHE

2. Données collectées

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour fournir les services :

  • Compte / identité : nom, prénom, email, téléphone.
  • Facturation : adresse, éléments de facturation. (Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement.)
  • Technique : IP, logs, informations de navigation, cookies.
  • Support : échanges (email, tickets, Discord).
  • Données hébergées : contenu que vous stockez chez nous via les services d'hébergement.

Note importante : Pour les données hébergées, vous restez responsable du traitement. Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD.

3. Finalités

  • Fournir et administrer les services (commande, exécution, facturation).
  • Support et gestion des incidents.
  • Sécurité et prévention des abus/fraudes.
  • Respect des obligations légales (ex. conservation de logs, obligations comptables).
  • Communication commerciale si consentement.
  • Mesure et amélioration du service (statistiques).

4. Bases légales

  • Contrat (exécution du service).
  • Obligation légale (ex. conservation des logs, facturation).
  • Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude, amélioration).
  • Consentement (marketing, cookies non essentiels).

5. Durées de conservation

  • Données client : durée de la relation + 24 mois.
  • Facturation : 10 ans.
  • Logs : 12 mois.
  • Demandes de contact et devis n'ayant pas donné lieu à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Prospection : 3 ans après dernier contact ou retrait.
  • Cookies : 13 mois maximum.
  • Justificatif de scolarité (tarif étudiant) : vérifié puis supprimé, aucune copie conservée. Seule la mention « tarif étudiant applicable » et sa date de vérification sont enregistrées.

6. Destinataires & transferts

Accès limité aux personnes habilitées (technique/support) + sous-traitants nécessaires (infrastructure, paiement, outils de support).

  • Données hébergées : les données que vous hébergez dans le cadre de nos services d'hébergement, de serveurs et d'infogérance sont traitées sur le territoire français — France métropolitaine et La Réunion.
  • Solutions logicielles tierces : lorsque nous revendons ou déployons la solution d'un éditeur tiers, la console d'administration et la télémétrie associée sont hébergées par cet éditeur, dans la région qu'il propose. C'est notamment le cas de la solution EDR, dont le tenant est provisionné sur la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique). La région retenue est précisée au devis. Cette localisation est distincte de celle de nos services d'hébergement et ne garantit pas à elle seule un traitement en France.
  • Transferts hors UE : certains outils accessoires à la relation client peuvent traiter des données hors UE (ex. Discord, utilisé comme canal de support communautaire). Dans ce cas, nous encadrons le transfert via un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation applicable).

Pour les données que vous nous confiez en hébergement, vous êtes responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant. Les engagements correspondants figurent à l'article 15.2 des CGV, qui vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Exercer vos droits :

  • Email : contact@tomco.tech (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
  • Courrier : Tomco Technologies, 30 rue des glycines, 69500 Bron, France

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, chiffrement, sauvegardes, protection réseau). En cas de violation présentant un risque élevé, nous vous informons conformément au RGPD.

9. Cookies

Nous utilisons :

  • des cookies essentiels (fonctionnement du site),
  • et, si activés, des cookies non essentiels (mesure/marketing) soumis au consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur et/ou les outils fournis (la désactivation peut dégrader certaines fonctionnalités).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée avant entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :