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Informations légales concernant Tomco Technologies

Éditeur du site

Site : https://tomco.tech

Tomco Technologies (auto-entrepreneur / entreprise individuelle)

  • Responsable : Thomas COCHE
  • Adresse : 30 rue des glycines, 69500 Bron, France
  • Email : contact@tomco.tech
  • Téléphone : (+33) 07 56 80 62 95
  • N° TVA intracommunautaire : Aucun — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • SIRET : 883 573 362 00018
  • Début d'activité : 2015 — immatriculation de l'entreprise individuelle : 2020. Les mentions « depuis 2015 » présentes sur le site désignent l'ancienneté de l'activité d'hébergement, non la date d'immatriculation au registre.

Directeur de publication / Webmaster

Thomas COCHE
Contact : contact@tomco.tech

Hébergement du site

Hébergement assuré par Tomco Technologies (infrastructures situées en France).

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

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Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Tomco Technologies ne garantit pas l'absence d'erreurs et ne saurait être responsable des dommages liés à l'usage du site, à des interruptions de service ou à des liens/ressources externes.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Toute réclamation doit être adressée à contact@tomco.tech ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur simple demande à cette même adresse. Les modalités figurent à l'article 18.3 des conditions générales de vente.

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